Emilie Granier

De: Emilie Granier
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000052572699(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202514/11/2025
De: Emilie Granier
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000051836696(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Emilie Granier
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050748976(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202406/12/2024
De: Emilie Granier
contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049938514(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024